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Produits et services

Services bancaires

Tenue de compte

Elle permet d’assurer une totale transparence et une sécurisation de la gestion des comptes des majeurs vulnérables.
deux types de comptes sont proposés :

- compte de dépôt : il permet de régler l’essentiel des dépenses du majeur vulnérable.
- compte à terme, et plus largement compte d’épargne.

Compte à vue

Le compte de dépôt est un compte numéraire non-rémunéré. L’ouverture ne devient effective que lorsque toutes les vérifications requises ont été effectuées par la Caisse des Dépôts.

L’ouverture du compte est admise lorsque les formalités suivantes sont accomplies :

  • production d’un justificatif de domicile notamment une facture datant de moins de trois mois EDF-GDF, ou toute quittance/justificatif équivalent,
  • présentation, en original, d’un des documents officiels d’identité comportant une photographie récente :
    - carte nationale d’identité,
    - passeport,
    - titre de séjour.
  • dépôt, par la personne habilitée à faire fonctionner le compte à vue (majeur vulnérable et/ou représentant légal) d’un spécimen de signature sur les fiches prévues à cet effet.

Avant l’ouverture du compte, la Caisse des Dépôts interroge la Banque de France pour s’assurer que le représentant légal du majeur n’est pas frappé d’une interdiction. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’ouverture et la clôture du compte sont déclarées à l’administration fiscale et enregistrées sur le fichier des comptes bancaires " FICOBA ".

Compte d’épargne et de placement

Il est proposé aux majeurs vulnérables le compte à terme « CDC SECURIS » spécialement créé pour cette clientèle et, d’autre part, des produits d’épargne réglementés (Livret de Développement Durable, Livret Jeune, LEP, PEL, CEL).

Ces produits garantissent les fruits d’une épargne de précaution sans risques.
Le compte à terme est un compte bloqué pour une durée fixe, moyennant rémunération. Il est rattaché au compte numéraire (compte de gestion individualisée) . Le capital majoré des intérêts est alors versé sur le compte de gestion.

 
 

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