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Une mission d’intérêt général

La protection des mineurs

Les « pupilles » ou orphelins

Le terme " pupille " désigne un enfant orphelin en tutelle.

Les pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils ont droit à la protection et au soutien moral et matériel de l’Etat jusqu’à l’âge de 21 ans. Les dossiers des pupilles de la Nation sont suivis et gérés par l’Office Départemental des Anciens Combattants.

Les pupilles de l’Etat sont des enfants privés de leur soutien naturel (enfants abandonnés, orphelins). Ces enfants sont pris en charge par la collectivité. Leurs dossiers relèvent des Conseils généraux (service de l’Aide sociale à l’enfance).

Les pupilles de l’Etat

Les enfants qui ont perdu tout lien avec leur famille sont confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ils sont admis en qualité de pupilles de l’Etat.

L’article 61 du code de la famille et de l’aide sociale prévoit six catégories d’admission, qui concernent trois types de situations :

- l’admission des enfants confiés par leurs parents (en vue de l’adoption) ;
- l’admission d’enfants orphelins (filiation non établie ou inconnue, ou tutelle vacante) ;
- l’admission d’enfants dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire de retrait total de l’autorité parentale, ou d’enfants déclarés judiciairement abandonnés, lorsque ces enfants sont confiés au service de l’ASE dans le cadre de ces procédures.

L’admission comme pupille de l’Etat constitue le premier pas vers l’adoption : aux termes de l’article 63-1 du code de la famille et de l’aide sociale, les enfants admis comme pupille de l’Etat doivent faire l’objet d’un projet d’adoption dans les meilleurs délais.
Les enfants quittent ce statut lorsqu’ils sont adoptés.

Le 31 décembre 2007, 2 312 enfants avaient le statut de pupille de l’Etat en France (Oned)

Ces enfants sont soumis à un régime de tutelle spécifique dont les organes sont le préfet (qui exerce les fonctions de tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’Etat.

Il existe environ 115 conseils de famille des pupilles de l’Etat en France. Ce sont ces derniers qui donnent leur consentement pour l’adoption.

Sources et liens utiles :

- Site de l’AFA
- Site de l’Oned
- Site : Enfance et famille d’adoption
- Site des mairies :exemple mairie de Paris

 
 

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