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Anticiper la vulnérabilité future

La fiducie gestion

Anticiper et protéger par la fiducie

L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits, des sûretés ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ; le fiduciaire exerce la propriété des actifs du patrimoine fiduciaire au profit d’un ou des bénéficiaires selon les stipulation du contrat de fiducie ».

Le constituant qui dispose de sa capacité juridique va utiliser cette enveloppe juridique protectrice pour transférer un patrimoine et déléguer sa gestion.

Le fiduciaire peut être une personne physique ou une personne morale.

  • Utilisation de la fiducie, dans une optique d’anticipation

La fiducie peut intéresser un constituant âgé et sans héritier capable.

La fiducie a tout son intérêt lorsque le patrimoine est complexe à gérer comme par exemple l’outil professionnel : le dirigeant ou le mandataire social pourra l’utiliser pour aménager le transfert du pouvoir pour le cas où il ne pourrait plus pourvoir à ses affaires.

  • Utilisation de la fiducie pour protéger

La fiducie peut être également organisée sous la forme d’une donation en pleine propriété à un majeur seulement « fragile » ou inapte à la gestion, avec condition de fiducie-gestion pour le bien donné.

L’objectif est de protéger le donataire en lui imposant la gestion du bien donné.

Ces hypothèses sont concevables en l’absence de relais familial apte à assurer la prise en charge matérielle de la personne fragile.

    • En présence de frères et sœurs, il serait possible d’utiliser une donation graduelle, avec une condition de délégation de gestion à charge du « grevé vulnérable ». Cela répond au même but de protection du patrimoine (garantie de conservation et de bonne gestion) mais au profit du second gratifié.
    • Dans un contexte familial disponible, uni, et compétent, la mise en société civile d’un bien, dont des parts sociales seraient attribuées à la personne vulnérable (en pleine propriété ou en démembrement), reste également une solution juridique tout aussi efficace que la fiducie.

La fiducie n’est qu’une alternative de gestion patrimoniale, très nouvelle pour le droit francais. Il convient donc de la manier avec précaution en présence de personnes fragiles.

 
 

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