Accueil > Des acteurs du service public > L’Etat et les collectivités locales

Des acteurs du service public

L’Etat et les collectivités locales

Les financeurs des aides à l’autonomie

Plusieurs financeurs publics contribuent aux politiques d’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

- L’État :

Il finance les ressources d’existence des personnes handicapées (allocations aux adultes handicapés, pensions militaires d’invalidité), les dispositifs d’incitation à l’activité professionnelle pour les personnes handicapées (établissements et services d’aide par le travail, entreprises adaptées), les dispositifs d’aide à l’intégration scolaire.

Il intervient en outre par des aides fiscales en faveur des personnes âgées ou handicapées (bénéficiaires de la carte d’invalidité, employeurs d’aides à domicile…).

- Les régimes de sécurité sociale :

L’assurance maladie finance les établissements et services médico-sociaux, dont les crédits sont gérés par la CNSA, ainsi que les pensions d’invalidité ;

la CNAF finance l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation de présence parentale. Les régimes de retraite disposent d’un budget d’action sociale pour financer des dépenses extra-légales (frais de transport, aide ménagère, aide à l’investissement…).

- Les départements :

Responsables de la planification de l’offre de structures à destination des personnes âgées et des personnes handicapées, financent les prestations individuelles (allocation personnalisée d’autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap – PCH) et le fonctionnement de certains établissements ;

l’aide sociale finance les coûts d’hébergement en établissement ou l’aide ménagère.

- La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) :

Elle est garante de l’égalité de traitement sur le territoire national, répartit les crédits de l’assurance maladie dédiés aux établissements médico-sociaux que son budget vient d’ailleurs abonder grâce notamment aux recettes de la contribution solidarité pour l’autonomie, et contribue au financement des prestations individuelles, à travers un concours aux conseils généraux, et au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.

- L’Agefiph

L’Agefiph est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle est partenaire de la politique de l’emploi menée par les pouvoirs publics, dans le cadre d’une mission de service public.

Elle finance les aménagements de postes de travail pour les travailleurs handicapés dans les entreprises et les dispositifs d’accompagnement vers le retour à l’emploi (Cap emploi, formations…).

Le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées fait de même pour les trois fonctions publiques.

Sources et liens utiles :

- Etudes de la DREES
- Extrait du rapport 2008 du CNSA
- site de l’Aghefip
- site de la securité sociale

 
 

Accès à CDC-Net

 

Actualités

 

Focus