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Anticiper la vulnérabilité future

Les mesures innovantes d’anticipation de la protection

Avantages et limites des régimes conventionnels d’anticipation

A géométrie variable, les régimes conventionnels d’anticipation de la vulnérabilité ne couvrent pas les mêmes personnes ni les mêmes patrimoines.

  • Le mandat de protection future est axé sur la personne et sur le patrimoine : il fonctionne comme une délégation de gestion.

Le mandat, quand il est notarié, permet au mandataire d’effectuer des actes dits « de disposition » sur le patrimoine du mandant.

  • La fiducie ne concerne que la gestion de patrimoine et va naturellement s’adresser aux patrimoines les plus importants, dans le cadre d’objectifs précis de gestion.

La fiducie est un contrat plus complet que le mandat, car elle prive le constituant de ses droits.

Elle semble adaptée par nature à la gestion du patrimoine professionnel.

Avec le mandat posthume et le mandat de protection future, la fiducie constitue une révolution juridique dans le droit français et il faut les manier avec précaution en présence de personnes vulnérables.

 
 

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