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Rapport annuel 2008 des consignations

L’activité des consignations a été marquée par deux évènements importants en 2008 : la conduite à son terme du plan de modernisation lancé en 2004 et la stabilisation des encours globaux.

Le plan de modernisation a vu le déploiement du logiciel de gestion, mis en service au siège depuis 2006, dans le réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’objectif sera ainsi tenu d’utiliser fin 2010, un moyen de gestion unique et sécurisé, qui permette d’assurer des prestations homogènes sur l’ensemble du territoire.

La stabilisation des encours globaux de consignations, après une progression continue depuis 2002, masque des disparités selon les activités. Le segment « fonds de tiers » des professions juridiques connaît une progression significative de + 107 M€ par rapport à 2007 et représente à présent 1/3 des 3,3 Md€ de fonds consignés [1]. En revanche, l’encours du segment litigieux régresse de - 10,5 % en 2008 [2], en raison d’une nouvelle procédure de saisie immobilière qui s’est traduite, dans un certain nombre de cas, par la non obligation de consignation lors de vente amiable.

Enfin, un plan de dématérialisation des dossiers de consignation a été élaboré en 2008. Il s’inscrit dans le projet global d’évolution du modèle de la direction Bancaire visant à rechercher la satisfaction client et l’efficacité par un recours systématique à la dématérialisation des prestations rendues.

> Consultez le rapport annuel des consignations 2008

[1Plus de 80 % des professionnels interrogés en 2008 se déclarent satisfaits de ce service.

[2Après avoir baissé de 80 M€ par rapport à 2007, l’encours du segment litigieux s’établit à 666 M€ fin 2008.

 
 

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