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Fonds de tiers : rapport annuel 2008

Pour la première fois, la Direction bancaire propose un bilan annuel de la gestion des fonds privés confiés à la Caisse des Dépôts par le service public de la Justice.

Ce rapport annuel, outre l’évolution des encours, présente l’ensemble des actions conduites en 2008 par la Caisse des Dépôts pour contribuer à la sécurité, la transparence et l’efficacité du service public de la Justice, au titre desquelles on peut noter l’accompagnement de la réforme des majeurs vulnérables, la sécurisation des fonds de tiers des greffiers de Tribunaux de commerce.

Au total, les fonds collectés ont représenté un encours moyen annuel de 31,7 Md€ en 2008. Cet encours est en baisse de 1,3 Md€, soit - 4 %, par rapport à l’exercice précédent, après avoir connu une hausse régulière depuis le début des années 2000. Ceci tient, pour l’essentiel, à l’impact de la crise financière sur l’activité immobilière : en moyenne annuelle, la baisse des dépôts de fonds des clients des notaires a représenté 1,7 Md€. Dans le même temps, les fonds des procédures collectives (administrateurs et mandataires judiciaires) sont restés stables.

L’évolution des autres types de dépôts, fait apparaître au contraire une nette augmentation, de + 75 M€ en 2008 par rapport à 2007 (+ 10 %), poursuivant la tendance constatée depuis 2002. Cette évolution s’explique, d’une part, par la hausse des dépôts de fonds de tiers des huissiers de justice, en augmentation de 335 M€ par rapport à 2002 et d’autre part, par celle des dépôts des greffes de tribunaux de grande instance (TGI) qui s’établissent à 243 M€ en 2008. Les consignations représentent quant à elles environ 10 % de l’encours global déposé au titre de la mission de banquier du service public de la Justice.

Consultez le rapport annuel 2008 des fonds de tiers >

 
 

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