Accueil > Une mission d’intérêt général > La mission tutélaire

Une mission d’intérêt général

La mission tutélaire

Le guide des aides légales

Le ministère du Travail et de la Solidarité et le secrétariat d’Etat chargé des Aînés viennent de publier un "Guide des aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne".

Ce document s’adresse en priorité à l’entourage proche des personnes fragilisées mais il intéressera également les services sociaux des départements, en particulier les professionnels chargés de la mise en œuvre ou du suivi des mesures d’accompagnement social personnalisé (Masp) confiées aux départements depuis le 1er janvier 2009.

Le guide s’achève par plusieurs outils pratiques, dont un glossaire des principaux termes liés à la protection juridique des majeurs et des renvois sur différents sites internet susceptibles d’apporter des informations complémentaires et concrètes.

Consulter le guide >

 
 

Accès à CDC-Net

 

Actualités

 

Focus