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Les titres vifs et actions nominatives

Un titre au porteur (« titre vif ») est un document, portant un numéro d’ordre, qui permet à celui qui l’a en sa possession, de se considérer comme propriétaire. Pour transférer la propriété du titre, il suffit de le remettre matériellement. Si le propriétaire du titre en a été dépossédé involontairement, il pourra faire opposition.

L’entrée en application, le 3 novembre 1984, de la dématérialisation des titres français a eu pour conséquence, la disparition quasi totale des titres papiers et la généralisation de l’inscription en compte chez la société émettrice ou un intermédiaire habilité (dématérialisation).

Parallèlement, la Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières, couramment dénommée SICOVAM, avait pour objectif lors de sa création la promotion des échanges de titres au porteur cotés réalisés sous forme d’écritures comptables. Les sociétés de bourse et les établissements financiers devaient ouvrir un compte en SICOVAM et y faire enregistrer leurs échanges de titres. Cela permettait d’éviter le transport et l’échange de titres physiques (remplacés par de simples écritures comptables en SICOVAM) et permettait de réduire la taille des coffres.

Chaque valeur est désormais enregistrée chez EUROCLEAR France SA, dépositaire central, pour la totalité des titres en circulation. Les titres sont différenciés par un numéro attribué par EUROCLEAR SA dit « code ISIN » (ex code SICOVAM).

EUROCLEAR SA connaît à tout moment les émetteurs des titres admis en EUROCLEAR , puisque chaque intermédiaire agréé pour la détention de titres pour compte de tiers a un compte d’affilié ouvert dans ses livres.

Tous les jours, les échanges de titres dématérialisés sont générés par les intervenants sous forme de virements enregistrées de compte à compte par EUROCLEAR SA pour modifier dans ses livres la répartition des avoirs entre dépositaires.

Dans ce cadre, EUROCLEAR SA envoie des relevés quotidiens d’opérations par code ISIN à ses adhérents, et des états périodiques récapitulatifs de position, notamment mensuels et trimestriels.

EUROCLEAR SA gère également tous les mouvements de modification du capital des sociétés, attributions gratuites, divisions,...

Lorsque les statuts de la société le prévoient, les actions peuvent revêtir la forme nominative, soit pure, soit administrée au choix de l’actionnaire.

Le compte nominatif pur est un compte dont le titulaire est connu en permanence de la société émettrice, ce qui permet à celle-ci de lui assurer un service personnalisé. Le propriétaire d’actions reçoit en effet, directement de la société, les informations sur la vie sociale de l’entreprise, les convocations aux assemblées générales d’actionnaires et la documentation émise à l’occasion des opérations financières ou sur titres.

Par ailleurs, lorsque les statuts le prévoient, il peut bénéficier d’un droit de vote double aux assemblées pour les actions détenues depuis un certain délai fixé (au moins 2 ans).

La gestion des comptes nominatifs administrés est assurée par un intermédiaire financier habilité dont l’intervention est obligatoire pour toute passation d’ordre.

 
 

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