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Le titre de créance négociable

Le titre de créance négociable est une reconnaissance de dette à court ou à moyen terme émise par quelques grands agents économiques (Etat, banques, entreprises industrielles et commerciales) sur un marché négociable spécifique. Leur montant nominal est toujours d’au moins 152 449,02 € (sans plafond). L’objectif pour ces acteurs étant de se procurer des ressources afin d’assurer principalement le financement de leurs trésoreries et de leurs besoins d’équipement. On distingue les titres de créance négociables d’une durée inférieure ou égale à 1 an et les titres de créance négociables d’une durée supérieure à 1 an.

Il peut s’agir d’un titre de créance négociable à :

- court terme, de moins d’un an, avec :

Le certificat de dépôt négociable qui est émis par une banque. Sa durée minimum d’émission est de un jour à un an maximum. Il est à noter que la Caisse des Dépôts émet des certificats de dépôt négociables.

Le billet de trésorerie qui est émis par une entreprise industrielle et commerciale résidente ou non résidente (autre qu’un établissement de crédit). Ses conditions d’émission (durée, montant) sont identiques à celles des certificats de dépôts.

Le bon du Trésor (à taux fixe) qui est émis par le Trésor public pour le compte de l’Etat afin de permettre à ce dernier la majorité de ses besoins de trésorerie. Sa durée d’émission est habituellement de 3 mois, 6 mois et 1 an.

- moyen terme, de 1 à 5/7 ans , avec :

Le Bon à Moyen Terme Négociable (BMTN) qui est émis par les entreprises ou par les établissements de crédit pour une durée supérieure à un an sans aucune limite maximale d’échéance (sur le plan règlementaire).

Le Bon du Trésor à Taux Annuel Normalisé (BTAN) qui est émis par le Trésor public pour le compte de l’Etat. Sa durée d’émission est de 2 ans et de 5 ans.

L’ensemble de ces titres peuvent être émis sous forme d’intérêts post comptés (formule classique du calcul et du paiement d’intérêt puisque l’intérêt est payable à terme échu) ou d’intérêts précomptés (le principe de l’intérêt précompté consiste à payer des intérêts qui sont égaux au nominal moins le prix de souscription).

 
 

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