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Le compte titres PEA

Le compte titres PEA (plan d’épargne en actions) permet uniquement aux particuliers d’investir l’épargne en bourse dans une optique de long terme en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Chaque particulier domicilié fiscalement en France a l’opportunité de souscrire un PEA (2 pour un couple). Les sommes versées (au maximum 132 000 € par PEA) doivent être bloquées sur une période de 8 ans pour bénéficier de l’ensemble des avantages inhérents.

L’ouverture d’un compte s’effectue en fonction des conditions édictées par chaque intermédiaire. La période de 8 ans débute dès le premier versement sur le PEA. Celui-ci comprend, d’une part, un compte titres PEA. et, d’autre part, un compte de liquidités. Ces liquidités peuvent ne pas être immédiatement investies.

Dans le cadre d’un PEA, et dans l’hypothèse d’une gestion directe, il est nécessaire d’acheter les actions d’entreprises dont le siège social se situe dans les pays de l’Union Européenne, y compris ceux ne faisant pas partie de la zone euro.

Dans l’hypothèse fréquente d’une gestion indirecte qui permet d’investir dans des produits de placements collectifs, l’épargne sera gérée par des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) ou par des FCP (fonds communs de placement) spécialisés de SICAV PEA ou de FCP PEA.

En cas de retrait du PEA, les principales règles (susceptibles de varier en fonction de nouvelles dispositions fiscales) sont les suivantes :

Avant 2 ans
Principale conséquenceclôture du planclôture du planclôture du planaucun nouveau versement possible
Fiscalité33,5 % de prélèvement sur les plus-values si l’ensemble des cessions de l’année dépasse 15 000 €29 % de prélèvement sur les plus-values si l’ensemble des cessions de l’année dépasse 25 000 €exonération d’impôts (sauf contributions sociales soit 11 %)exonération d’impôts (sauf contributions sociales soit 11 %)

 
 

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