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Le compte titres

Le compte titres ordinaire est le support le plus simple et le moins contraignant lorsque l’on souhaite investir sur les marchés actions- obligations et sur les différents types de produits financiers comme par exemple les OPCVM avec les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP). Une même personne peut posséder plusieurs comptes de titres ouverts auprès d’un ou plusieurs établissements financiers. Il peut être joint et on peut y désigner des mandataires. Il peut également être ouvert à un mineur, mais bien sûr, dans ce cas, il ne pourra fonctionner que sous la responsabilité de son représentant légal. En toute hypothèse, l’ouverture d’un compte titres implique la signature par le client d’une convention de compte spécifique.

Afin de permettre son fonctionnement, le compte titres ordinaire est associé à un compte numéraire classique.

Il n’existe ni montant minimum ni montant maximum à déposer lors de l’ouverture d’un compte titres. Chaque établissement peut fixer librement le montant à partir duquel une ouverture de compte titres est possible.

Le compte titres permet de déposer n’importe quelle valeur cotée (actions, obligations, bons de souscription, droits, etc.) mais aussi n’importe quelle SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP) quelque soit la zone géographique d’origine de la valeur. Il n’y a pas de limite au nombre de titres détenus sur un compte titres ordinaire, ni à leur valeur.

Les achats de valeurs mobilières sont réglés par le débit du compte numéraire, et quand les titres sont livrés, ils sont inscrits au crédit du compte titres. De même lors des ventes de titres ou lors de la perception de dividendes ou d’intérêts, les montants en sont versés sur le compte numéraire.

La fiscalité des revenus de valeurs mobilières s’applique lorsque celles-ci sont déposées dans un compte titres ordinaire. Les dividendes d’actions font l’objet d’un abattement de 3 050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune et de 1 525 € pour tous les autres contribuables.

Les placements à revenu fixe (obligation, titres de créance négociables (TCN) peuvent bénéficier du taux de prélèvement libératoire qui est de 18 %. Lorsque le revenu est versé à un résident, les prélèvements sociaux de 11% s’ajoutent. Le taux du prélèvement libératoire est ainsi porté à 29%.

Il en va de même pour la fiscalité des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Le taux d’imposition est fixé à 29%. En principe, les plus-values sont imposables si le montant total des cessions excède le seuil prévu par la loi. On tient compte de toutes les cessions effectuées par les membres du foyer fiscal directement ou par personne interposée. Ce seuil de cession est actuellement de 25 000 €.

En matière de fiscalité propre aux entreprises, il convient d’observer les règles spécifiques associées aux titres pour chaque catégorie de clientèle

 
 

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