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Historique

Historique

Le contexte juridique depuis 1968

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile.
 
 Est néanmoins protégé par la loi, soit à l’occasion d’un acte particulier, soit d’une manière continue, le majeur qu’une altération de ses facultés personnelles met dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.
 
Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, s’expose à tomber dans le besoin ou compromet l’exécution de ses obligations familiales.

Quelques chiffres

Plus de 700 000 personnes font l’objet d’une mesure en 2005, soit plus d’1% de la population

Les placements de majeurs sous protection juridique est en progression constante depuis 1990. A l’horizon 2010, plus d’un million de personnes seront concernées.

Population cible :
- Personnes handicapées ;
- Personnes en « déviance sociale » ;
- Personnes âgées ;
- Personnes atteintes de maladies psychiatriques.

- Les mesures de protection



 
 

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