Accueil > La réforme > Accompagnement de la réforme

La réforme

Accompagnement de la réforme

La réforme des tutelles

La section des Affaires Sociales du Conseil Economique et Social vient de rendre son rapport sur la gérance de tutelle et un projet d’avis sur la réforme à venir.

La Caisse des Dépôts est mentionnée à la page 80 du document principal. Ces textes constituent une bonne synthèse de ce qu’il convient de connaître sur la problématique des majeurs protégés par la loi et l’enjeu sociétal qu’elle représente.

Le Projet d’avis
Le Rapport

 
 

Accès à CDC-Net

 

Actualités

 

Focus