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Une mission d’intérêt général

La protection des majeurs

Comment s’organise la protection

Le choix du mandataire

Le juge va évaluer le caractère difficile et astreignant de la mission, et jauger la disponibilité et la capacité de la famille à le faire. Le juge privilégie avant tout l’intérêt du majeur. Il peut choisir la solution familiale en vérifiant que la volonté de prendre soin de la personne à protéger est réelle.

Parfois, il vaudra mieux confier la représentation ou l’assistance à un tiers extérieur, plutôt que d’imposer à la famille cette mission (qu’elle ne souhaite pas ou ne peut pas jouer).

En ce cas le juge va nommer un mandataire judicaire à la protection des majeurs (MJPM), extérieur à la famille. Ce peut être une personne physique ou morale.

Thèmes traités :

- Le choix du mandataire
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- La formation des mandataires
- La liste des mandataires habilités
- La mission tutélaire et les obligations des mandataires
- La délégation de la gestion financière
- Le contrôle des « comptes de gestion »
- Après le décès de la personne protégée

Le financement des mesures de protection

Si la procédure est gratuite, la réforme de 2007 a structuré le financement de la mesure entre la personne protégée elle-même et le financement public.

Thèmes traités :

- Le financement de la mesure de protection
- Les financeurs de l’aide sociale

Remarque : Le développement et le financement de cette activité MJPM s’inscrivent, maintenant dans les schémas directeurs des Régions.

 
 

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