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Des acteurs du service public

L’Etat et les collectivités locales

L’Etat et la protection sociale

L’Etat, par l’intermédiaire de ses politiques sociales, est garant de l’intérêt public et de l’amélioration de la situation sanitaire de la population.

  • L’aide sociale relève de la compétence :
    • du département (ex : ASE..),
    • de l’État (centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; aide médicale d’Etat)
    • ainsi que de la commune (les centres communaux d’action sociale, CCAS, aide sociale légale).
  • Les prestations :
    • Caisse d’allocations familiales (CAF) :
      - Allocations familiales (base)
      - Allocation de parent isolé (API)
      - Allocation aux adultes handicapés (AAH)
      - Allocation de rentrée scolaire (ARS)
      - Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
      - Allocations logement : APL, ALF, AL/ALS ...
    • Caisse nationale d’assurance vieillesse :
      - Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
      - AVPF : Assurance vieillesse des parents au foyer...
    • Les aides des Conseils généraux :
      - Revenu minimum d’insertion & RSA
      - Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ...

Concernant l’aide sociale légale, les critères de ressources sont fixés par l’État.

Les collectivités ont capacité à dépasser le montant de ces prestations mais ne peuvent en aucune façon les réduire en-deçà du minimum fixé par l’État.

Sources et liens utiles :

- http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/social
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/
- http://www.cor-retraites.fr
- http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/aspa/aspa.htm

 
 

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