Accueil > Des acteurs du service public > Le ministère de la Justice et des libertés

Des acteurs du service public

Le ministère de la Justice et des libertés

Introduction et plan

Les acteurs du service public autour de la personne vulnérable sont d’abord l’Etat et les collectivités territoriales (régions, départements, communes) qui contribuent à organisation de l’action sociale et son financement.

Le ministère de la Justice et des libertés

Le ministère de la Justice et des libertés intervient à plusieurs niveaux :

- La préparation des textes de lois et des règlements (droit de la famille, droit civil, droit économique, droit des contrats, la justice pénale, etc.)
- La gestion de l’organisation et des moyens de la Justice (la carte judiciaire, les personnels, les équipements, les constructions, l’informatique,etc.)
- La prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l’autorité judiciaire (les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice).
- La définition des grandes orientations de la politique publique en matière de justice et leur mise en œuvre (aide aux victimes d’infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la justice,etc.)

Thèmes traités :

  • La carte judiciaire
  • Les ordres judiciaires

Le procureur de la République, le juge des tutelles, et le greffier, ont une mission générale de surveillance, sur l’état des personnes, et sur les tutelles et curatelles quelle que soit leur forme.

Par le biais de ce contrôle sur les mesures, le juge vérifie notamment que les intérêts de la personne protégée sont correctement administrés et défendus.

Thèmes traités :

  • Le juge des tutelles
  • Les greffiers
  • Le contrôle du JAF sur la tutelle des mineurs
  • Le contrôle général du procureur de la République

 
 

Accès à CDC-Net

 

Actualités

 

Focus