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Une mission d’intérêt général

La mission tutélaire

La mission tutélaire

La gestion du patrimoine

« Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine. Il est tenu d’apporter, dans celle-ci, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée » (art. 496 du Code civil).

Cette notion remplace la notion de gestion en « bon père de famille ». Il ne s’agit plus de conserver seulement le patrimoine mais de l’entretenir et d’adapter les choix de gestion au degré de vulnérabilité et à la mesure.

La « gestion prudente » n’est pas entendue comme uniquement la gestion défensive. La « gestion avisée » suppose que le mandataire prenne conseil auprès de spécialistes et professionnels comme les avocats, notaires, conseillers financiers et gérants immobiliers.

La « gestion diligente » oblige à un suivi au jour le jour et des contrôles réguliers surtout en cas de délégation.

Dans le cadre de la gestion du patrimoine, le tuteur est amené à agir en lieu et place de la personne vulnérable. Ses choix et ses orientations peuvent impacter tout le patrimoine. Ce pouvoir important induit la nécessité d’une approche différenciée dans la gestion. Sa réflexion est conditionnée par des objectifs de conservation et de sécurité, nécessitant une évaluation précise des risques et des besoins, en tenant compte naturellement des projets de la personne vulnérable et de son environnement familial.

Responsabilité

Au-delà de sa responsabilité civile, le mandataire judiciaire a une responsabilité morale, tant envers la personne qu’il représente, qu’envers la société, qui sera le dernier secours, si le patrimoine est devenu insuffisant ou a été imprudemment dilapidé.

Sources et liens utiles :

- www.fnat.net
- www.unafor.net
- www.tutelleauquotidien.fr
- www.francealzheimer.org
- www.tutelle-curatelle.com

 
 

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